07 87 10 97 53 ou 03 86 86 75 54

CGV

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’atelier Tisseron (représenté par Mr Jean Pierre Tisseron) et le client. Ces conditions sont applicables à toute prestation générée par de l’ensemble de nos systèmes de vente et de promotion  en ligne ou physiques ainsi que sur les sites de vente externes à l’entreprise, que le client soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers l’ensemble de notre système de vente entraîne une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’atelier Tisseron à l’exception  de biens ou de services proposés par le biais de l’affiliation sur des sites annexes. Dans ce cas uniquement, les CGV respectives des plateformes d’affiliation prévaudront  sur nos propres conditions générales de vente.

L’atelier Tisseron se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Produits.

Les articles physiques vendus sont destinés à un public avisé et respectueux des réglementations en vigueur et des précautions d’emploi. Toutes les marques déposées des produits cités sur le site ou vendus à l’atelier appartiennent à leurs propriétaires respectifs. l’Atelier Tisseron n’est en aucun cas le représentant de ces marques ni de leurs produits. Il appartient au client de faire ses propres constatations sur les produits évoqués ainsi que les recherches techniques et méthodologiques nécessaires avant tout achat et utilisation.
Certains produits chimiques sont irritants ou particulièrement agressifs. Leur utilisation devra se faire en se protégeant les mains, les yeux, le corps et en prenant soin de ne pas laisser les produits à la portée des enfants, personnes déficientes ou âgées ainsi que des animaux domestiques.
L’atelier Tisseron décline toute responsabilité pour toute utilisation de produits et de machine sans que les précautions d’usage n’aient été respectées.
L’atelier Tisseron se dégage de toute  responsabilité en cas de transformation, d’utilisation détournée ou délictuelle d’un produit ou d’un véhicule. vendu ou prêté.
L’atelier Tisseron se réserve le droit de refuser la vente de certains articles ou véhicules à destination de certains pays étrangers.

Services

– Le client assume son entière responsabilité lors de l’expédition et du retour de tout matériel ou pièce détachée acquis ou non, dans le but d’une expertise ou d’une prestation de service.
– L’atelier Tisseron ne fournit pas de véhicule de prêt pendant la durée des travaux.
– Le client accepte que toute réalisation de décoration aérographique soit signée par l’atelier Tisseron.
– Le client autorise expressément l’atelier Tisseron à effectuer et à lui facturer les travaux que ce dernier jugerait nécessaires à la sécurité du véhicule lors de son intervention, même s’ils ne sont pas prévus sur l’ordre de réparation.Toutefois, si la valeur de ces travaux excédait 10% de la valeur des travaux commandés, l’atelier Tisseron établira un ordre de réparation complémentaire qui devra être signé par le client. En cas de refus du client de faire les réparations, le client signera une décharge de responsabilité à l’égard de l’atelier Tisseron, attestant être informé que le dit véhicule ne peut circuler sur la route sans être un danger pour lui et pour les autres automobilistes.

Prix et clauses de vente

Les prix de vente s’entendent hors frais d’expédition.
La TVA n’est pas applicable, (article 293B du CGI)
Tout article ou service doit être réglé à la commande et en intégralité sauf accord express d’échelonnement ou de paiement à tempérament par l’atelier Tisseron.
Le montant des frais de port éventuels est fixé par le tarif en vigueur le jour de la commande et sont à régler en totalité avant expédition..

En cas d’achat d’un article en vente sur un site d’enchères, faute de prise de contact ou d’envoi de règlement dans un délai de huit jours, l’article est immédiatement remis en vente et la vente est annulée par l’atelier Tisseron.

Frais de gardiennage

L’atelier Tisseron se réserve le droit de facturer des frais de gardiennage.
Le client est informé par lettre recommandée avec accusé de réception, une semaine avant de la date de début des frais de gardiennage.
Conformément à la loi, le tarif des frais de gardiennage est affiché dans les locaux de l’atelier Tisseron
Le tarif des frais de gardiennage est fixé à 8 euros par jour.

Dépôt-vente

L’atelier Tisseron accepte de faire la promotion d’un bien appartenant à sa clientèle en utilisant l’ensemble de son dispositif de vente physique ou virtuel.
L’atelier Tisseron ne vend pas directement le bien confié mais met uniquement en relation le propriétaire/vendeur et l’acheteur éventuel
Le propriétaire/vendeur rétribue obligatoirement l’atelier Tisseron pour cette prestation de service.
Le montant de la commission varie en fonction du prix de vente du véhicule et est fixée comme suit:
Commission = 500€ si prix de vente compris entre 0 € et 10000€
Commission = 700€ si prix de vente compris entre 10001€ et 20000€
Commission = 1000€ si prix de vente compris entre 20001€ et 30000€
Commission = 1500€ si prix de vente compris entre 30001€ et 40000€
Commission = 2000€ si prix de vente compris entre 40001€ et 50000€
Commission = 3000€ si si prix de vente supérieur à 50001 €
Le chèque de commission est versé immédiatement par le propriétaire/vendeur et n’ est encaissé que lors que la vente est conclue.
Le chèque de commission est restitué immédiatement en cas de non vente du bien ou de cessation de vente du propriétaire/vendeur.
Le prix de mise en vente initial du véhicule confié en dépôt est déterminé de gré à gré entre le vendeur et l’atelier Tisseron. L’atelier Tisseron pourra utilement conseiller le propriétaire/vendeur sur le prix le plus adapté à son bien.
Le propriétaire/vendeur engage sa responsabilité exclusive lors de la vente de son bien.
Le propriétaire/vendeur s’engage à fournir l’ensemble des documents nécessaires aux démarches administratives de l’acheteur en cas de vente de son bien ainsi que toute facture d’entretien, doubles de clés et accessoires éventuels.
L’atelier Tisseron ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’agissement délictueux ou de vis cachés sur le bien confié par le propriétaire/vendeur.
L’atelier Tisseron se réserve le droit de mettre fin au dépôt-vente d’un bien à tout moment.

Devis

L’atelier Tisseron se réserve la possibilité de demander la somme de 20 euros pour l’établissement d’un devis ( cette somme étant toujours déductible de la facture définitive).
La validité d’un devis est de 1 mois.

Modes de règlement  acceptés

L’atelier Tisseron accepte les modes de paiements suivants :
PayPal, virement bancaire, chèque, chèque de banque, mandat cash urgent, mandat cash lettre, mandat Western Union, espèces
Pour les paiement avec PayPal, des frais correspondant à 4.5% du montant total de la facture s’appliquent.

Expéditions

Les colis sont envoyés dès réception de votre règlement  (jours ouvrés). Au cas où le produit ne serait pas en stock au jour de la commande, le client est informé d’un délai supplémentaire éventuel
Sauf demande expresse, les colis sont expédiés par la poste en colissimo normal jusqu’à 30 kg. Selon les conditions du service postal, les délais sont environ de 2 à 5 jours. Au-dessus de 30 kg ou pour dimensions hors normes pour la poste, les colis voyagent  par transporteur en messagerie ou en express sur demande.

Les expéditions voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.  Au départ de notre atelier, les articles sont  contrôlés et emballés soigneusement. A la réception, vous devez, même si l’emballage vous semble intact, ouvrir sans délai tous les colis en présence du livreur.
En cas d’avarie ou manquant, émettre sur le bordereau de transport des réserves précises et caractérisées. Nous faire parvenir une copie de ce bordereau dans un délai de 48h maximum. En cas de non-respect de ce qui précède, nous émettons toute réserve quant à la prise en charge par l’atelier Tisseron d’un éventuel dédommagement ou remboursement.
Les produits numériques,  quel que soit leur format, sont délivrés par téléchargement sur l’ensemble de notre dispositif ou par l’intermédiaire de sites annexes ou partenaires. 

Retour

En application des dispositions de l’article 121-18 du code de la consommation, seuls les particuliers bénéficient d’un droit de rétractation. Si pour une raison quelconque votre achat ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner par envoi recommandé, dans un délai de 14 jours suivant la livraison, accompagné d’un courriel demandant son remboursement. Celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de la marchandise. Les frais de retour restant à la charge du client. Ces conditions ne s’appliquent pas aux commandes de fabrications personnalisées à la demande du client.

Affiliation

L’atelier Tisseron promeut ses produits par l’intermédiaire de la plateforme d’affiliation 1TPE.com administrée par Mr Sylvain Milon.
Dans ce cas précis, les conditions de vente d’ 1TPE.com prévalent sur nos propres conditions de vente. Le processus de commissionnement est entièrement régi par la société 1TPE.com. Seuls nos produits sont mis à disposition de la plateforme d’affiliation qui en assure la livraison au client.
La clientèle peut prendre connaissance de ces conditions ici : CGV 1TPE.com et consulter une foire aux questions très complète sur cette page

Droits de douanes

Toute commande destinée à l’étranger pourra être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes et ces taxes sont à votre charge et relève de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer sur ces droits. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Réserves de propriété

De convention expresse, les marchandises fournies restent notre propriété jusqu’au dernier jour de leur règlement total et ceci conformément aux termes de la loi 80335 du 12 03 1980.
L’atelier Tisseron interdit la revente des produits numériques quelle commercialise ou offre.
L’atelier Tisseron autorise la viralité et le partage des produits numériques gratuits mis à la disposition de sa clientèle dans le strict respect des licences décrites sur chaque produit.
L’atelier Tisseron dispose d’un droit de rétention qui lui permet de conserver le véhicule jusqu’au paiement intégral, non seulement des prestations réalisées à la demande du client, mais aussi des frais de gardiennage éventuels.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la convention de Vienne sur les contrats de vente internationaux de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante entre un client et l’atelier JP Tisseron sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Pour tout litige, le Tribunal d’Instance de Sens est seul compétant.

Droits d’auteur

Les modèles, images et textes diffusés en ligne ou imprimés restent la propriété exclusive de l’atelier Tisseron et ne peuvent en aucun cas être reproduits, téléchargés, diffusés, réutilisés, retransmis, modifiés et généralement utilisés à d’autres fins ou d’une manière que celles expressément mentionnés aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’Atelier JP Tisseron.

Voir nos mentions légales

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